Intervention de Philippe Dallier

Pour preuve, nous allons reprendre les bonnes mesures qui se trouvaient dans le projet initial du Gouvernement. Contraints et forcés, vous avez dû revoir votre texte, jusqu’à le rendre de plus en plus confus. Ce texte ne protège plus in fine que ceux qui ont un emploi, les insiders. Il ne concerne pour l’essentiel que les grandes entreprises. Il oublie ces millions de Français qui attendent à la porte du marché du travail, les outsiders.

Nous proposerons donc une série de mesures reposant sur la recherche d’un juste équilibre entre les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise. C’est dans ce sens que nous allons réécrire ce texte, en y ajoutant des mesures en faveur des salariés auxquelles vous n’aviez même pas songé. Nous rétablirons les dispositions supprimées, et nous maintiendrons celles qui visent à faciliter les embauches en assouplissant un cadre juridique actuellement trop rigide.

En particulier, nous rétablirons le fameux principe d’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne à l’accord d’entreprise la primauté en cas d’accord majoritaire par rapport à l’accord de branche. Ces accords doivent permettre une plus grande souplesse en matière de temps de travail lorsque c’est nécessaire.

Nous rétablirons le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique. Vous l’aviez d’ailleurs proposé, madame la ministre.

Plus généralement, nous rétablirons toutes les mesures pouvant avoir un effet positif sur la création d’emplois, aujourd’hui bloquée, notamment dans les PME et les TPE, par la simple peur de l’avenir et d’un retournement de conjoncture. Nous savons que des dizaines de milliers d’emplois, voire plus, pourraient ainsi être créés.

En revanche, nous supprimerons ou nous assouplirons les dispositions contraires à votre objectif initial de simplification du droit et d’allégement des contraintes. Je pense notamment au compte d’engagement citoyen, un mécanisme inabouti et absent de l’avant-projet de loi, qui n’a été ni chiffré ni précisément défini.

Nous aménagerons le dispositif sur les accords offensifs, qui doivent avoir pour objet d’aider les entreprises à se développer, mais également de garantir la participation des salariés.

Nous avons l’intention d’adopter des mesures telles que la clause de retour à meilleure fortune, afin que les salariés soient associés à la réussite de l’entreprise. Il arrive heureusement que des entreprises en difficulté à un moment donné renouent avec la réussite. Dans ce cas, il faut que les salariés ayant fait des efforts en obtiennent un retour.

Le groupe Les Républicains a également déposé des amendements pour améliorer le texte de la commission. Il s’agit d’adopter des règles plus simples et plus souples en matière de contrat de travail, des mesures en faveur de l’apprentissage – vous avez aussi eu le grand tort de les supprimer en 2012, alors qu’elles auraient été efficaces – et un mode de relation entre les entreprises et l’administration fondé sur la confiance.

Nous proposerons également des mesures destinées à assurer une meilleure participation des salariés aux bénéfices des entreprises. C’est un point essentiel pour nous. Tous ceux qui contribuent à la création de richesses, au cœur de chaque projet d’entreprise, doivent pouvoir en partager les fruits, puisqu’ils en partagent aussi les risques. D’ailleurs, l’une des premières décisions de votre gouvernement avait été de taxer la participation de façon absurde !

Nous avons fait le choix de ne retenir que des propositions inscrites dans la ligne du projet initial, même si, à nos yeux, notre pays a besoin d’un programme plus global de réformes et d’une vision d’ensemble qui lui fait cruellement défaut.

Le groupe Les Républicains soutiendra évidemment le texte de la commission. Il tentera de l’améliorer encore, et salue le travail de ses rapporteurs.