Intervention de Michel Amiel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au texte, je voudrais évoquer le contexte.

Jamais la parole publique n’a été frappée d’autant de suspicion, qu’elle soit portée par les politiques, les syndicats ou l’État ! Il s’agit en réalité d’une remise en question de la démocratie représentative, alors que le référendum devient une nouvelle « passion française », pour reprendre le titre d’un grand quotidien, et que certains voudraient consulter le peuple par voie référendaire pour un oui ou pour un non.

Curieusement, ce sont les mêmes qui s’opposent à la primauté des accords d’entreprise – au motif, bien réel, qu’ils affaiblissent les corps intermédiaires – sur les accords de branche.

C’est dans ce contexte de crise de la démocratie que, à mon sens, trois erreurs ont été commises.

La première, celle du calendrier, a consisté à sortir un texte plutôt libéral à un an des élections nationales, comme pour prouver que la famille de gauche, à laquelle j’appartiens, était capable de réformer, de proposer un nouveau contrat social. Peut-être eût-il fallu le faire quatre ans plus tôt !

La deuxième a été l’absence de travail pédagogique à destination du citoyen sur un sujet aussi complexe que le code du travail, souvent affaire de spécialistes, alors qu’il concerne chacun des travailleurs.

La troisième erreur a été le passage en force, grâce au 49.3, à l’Assemblée nationale. Tout a été dit à ce sujet.

Le débat aura au moins lieu au Sénat, même si ce n’est finalement pas pour grand-chose…