Intervention de Olivier Cadic

Quelle est la différence entre nos voisins et la France ? Leur capacité à réformer et à s’adapter au monde d’aujourd’hui.

Certains ont compris la nécessité de réformer notre droit du travail.

Je veux saluer la démarche de nos trois rapporteurs, MM. Jean Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier. Ils ont eu à cœur de simplifier le texte, de le rendre plus juste, plus équilibré. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses avancées qu’ils ont permises. Comme l’a souligné mon excellent collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, les membres du groupe de l’UDI-UC ont soutenu leur approche en commission. Mais nous pouvons et nous devons encore aller plus loin, pour prétendre installer un environnement social compétitif.

En matière de législation sociale, nous avons un double problème : le poids de la réglementation et l’absence de dialogue social constructif ; d’ailleurs, le premier est la conséquence du second.

En effet, c’est une solution propre à la France que de chercher à prévoir et à inscrire dans la loi ou le règlement tous les cas possibles. Le résultat, c’est un code du travail de plusieurs milliers d’articles, devenu illisible et instable du fait des changements permanents et des interprétations contradictoires. Notre droit du travail est vite devenu incompréhensible pour les PME. Il l’est désormais aussi pour les grandes entreprises, pourtant pourvues de solides directions des ressources humaines.

L’épaisseur du code vient ainsi de l’incapacité des acteurs du dialogue social français à s’accorder, préférant s’en remettre à l’État.

Parmi les neuf priorités du pacte fondateur de l’UDI, nous souhaitons définir les négociations entre les partenaires sociaux à l’échelon de l’entreprise.

À la fin de l’année 1973, quelques mois avant son élection à la présidence de la République, Valéry Giscard d’Estaing définissait son libéralisme avancé.