Intervention de Olivier Cadic

Il déclarait ceci : « Pour moi, être libéral, c’est être partisan d’une évolution politique, économique et sociale, fondée […] sur le transfert aux individus isolés ou organisés des responsabilités de décision, de comportement et de choix ».

Dans cet esprit, à l’UDI, nous croyons que la solution réside dans la détermination des règles au plus près du travail et de l’activité.

C’est la raison pour laquelle, l’an dernier, lors de l’examen de la loi Macron, nous avions déposé un amendement visant à inverser la hiérarchie des normes. La loi doit se contenter d’énumérer les grands principes et d’encadrer la discussion, le reste devant être de la responsabilité des partenaires sociaux.

Il faut simplifier, aller à l’essentiel, à ce qui doit être le socle commun de règles ne pouvant pas faire l’objet de dérogations, et laisser le reste à la négociation collective.

Ce principe de simplification devra guider les travaux de la commission instituée par l’article 1er du projet de loi.

Avec plusieurs collègues de l’UDI, nous proposons des amendements allant dans le sens de la simplification, afin d’éviter de « surtransposer » les directives européennes.

Par exemple, les mesures ajoutées au chapitre Ier bis qui se limitent à certaines discriminations ne semblent pas aller dans le sens de la simplification. Des dispositions en la matière existent déjà dans le code pénal. Il nous paraît inutile de les dupliquer dans le code du travail. Nul besoin d’ajouter des règles au niveau de l’entreprise ; nul besoin de compliquer les choses !

Nombreux sont ceux, par exemple, qui constatent et déplorent les effets néfastes des seuils sociaux. Le droit du travail français a ajouté une multitude de nouvelles règles applicables aux entreprises à chaque passage de seuil. La conséquence est que la plupart freinent leur activité et le recrutement pour éviter d’augmenter leurs effectifs !