En attendant de pouvoir éliminer cette exception française, nous proposerons d’adopter les seuils équivalents aux TPE et PME communautaires, soit 50 et 250, pour remplacer les nombres de 20 et 100 adoptés en commission.
Il faut également retirer les entraves à la compétitivité de nos entreprises. La viabilité de certaines entreprises dépend du travail le dimanche, jour de forte consommation, et du travail de nuit, pour assurer la continuité de l’activité économique.