Intervention de Pascale Gruny

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France est plongée depuis plusieurs semaines dans un climat social lourd. La jeunesse est dans la rue ; les grèves dans les transports publics pénalisent les travailleurs ; la pénurie de carburant a été évitée de justesse. Pour des raisons purement idéologiques, une minorité syndicale tente de paralyser le fonctionnement de l’ensemble du pays.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est au cœur de ces tensions. Le constat est amer : est-il encore possible de réformer en France ?

Alors que la plupart de nos voisins européens ont engagé une réforme sociale et économique, la France est à la traîne. Les politiques menées en la matière depuis l’élection de François Hollande grèvent notre présent et, surtout, notre avenir. Le résultat est sans appel : la croissance française est très inférieure aux croissances allemande et italienne. Le temps de la réforme est venu !

Depuis de trop nombreuses années, notre pays est rongé par le chômage de masse. Ce constat n’a jamais été aussi vérifié qu’aujourd’hui, alors qu’un jeune sur quatre se retrouve sans emploi. Cette réalité n’est ni rassurante ni satisfaisante pour les 5, 4 millions de personnes sans emploi et pour les chefs d’entreprise des TPE et PME.

Nous aurions tort, malgré tout, de croire que le seul code du travail expliquerait les difficultés économiques de notre pays. Ce serait oublier notamment la responsabilité des normes franco-françaises et de la pression fiscale qui pèsent sur nos entreprises et ne favorisent en rien leur développement.

Madame la ministre, depuis 2012, le Gouvernement a déposé trois textes visant à réformer le code du travail : les lois du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Leur point commun ? La faiblesse de leur ambition ! Pourquoi en irait-il autrement avec ce quatrième volet ?

Votre texte a été vidé de sa substance, sous la pression de minorités de blocage. Vous proposiez initialement un remodelage du code du travail en lien avec les partenaires sociaux, employeurs et employés. Mais les mauvaises habitudes ont, comme toujours, pris le dessus, au gré de renoncements, de cadeaux faits aux uns et aux autres, et d’une refonte du texte visant à satisfaire les frondeurs de votre majorité.