Intervention de Pascale Gruny

Madame la ministre, la paix sociale ne s’achète pas. Elle se construit avec de bonnes réformes et une vision d’avenir.

Je tiens tout particulièrement à féliciter nos rapporteurs, qui ont accompli un travail remarquable. Ils ont pris le recul nécessaire, afin d’analyser les attentes des entreprises et des salariés et d’y apporter des réponses concrètes et adaptées.

Les propositions du groupe Les Républicains vont dans ce sens. Il est important de s’extraire de la vision binaire qui oppose les uns aux autres.

Au sein d’une entreprise, chacun est interdépendant : sans entrepreneur, pas d’emploi ; sans employé, pas de travail. Non, la vie d’une entreprise n’est pas nécessairement fondée sur des rapports de force ! C’est un stéréotype d’un autre temps. Dans les petites et moyennes entreprises, le dialogue social est tissé de relations simples, qui fonctionnent bien. Pourquoi les compliquer ?

Les entreprises françaises, en particulier les TPE et les PME, attendent de vraies réponses, concrètes et efficaces. La pression du carnet de commande, les rapports avec les banquiers, le manque de trésorerie, la concurrence étrangère, la compétitivité, la peur de mal appliquer une législation parfois incompréhensible et modifiée chaque année, sont autant de contraintes quotidiennes pour nos entrepreneurs.

Dans mon département, l’Aisne, les exemples d’entreprises connaissant des défauts de trésorerie se multiplient. La détresse des chefs d’entreprise, notamment dans les PME, est bien présente. Je le dis haut et fort : les entrepreneurs français ont besoin qu’on les laisse respirer ! Laissons-les réaliser ce qu’ils savent faire le mieux : entreprendre, innover, créer.

Nos propositions vont dans le sens de l’intérêt commun, partagé, des employés et des employeurs : plus de négociation, de souplesse et de dialogue social.

Je citerai la promotion des accords d’entreprise, l’introduction d’une liberté de négociation pouvant aller jusqu’à la consultation des salariés, la création d’une clause de retour à « meilleure fortune », prévoyant les conditions d’une transformation des efforts des mauvais jours en bénéfices lorsque l’entreprise va mieux, ou encore les dispositions relatives à la participation des salariés ou à la conclusion des accords d’intéressement.

C’est aussi lever le frein des seuils de franchissement des effectifs, revenir au plafonnement des indemnités de certains licenciements et donner la possibilité de travailler trente-neuf heures par semaine. Nous proposons également plus de souplesse en matière de dépassements de durée du travail, de forfaits en jours et en heures, ainsi qu’une redéfinition du licenciement économique.

En matière de médecine du travail et pour répondre à la pénibilité, il est essentiel de faire de la prévention. Voilà pourquoi le médecin du travail doit rester au cœur du système ! Il est le seul à pouvoir aborder des sujets difficiles, comme le handicap, la dépression… La visite médicale d’embauche est essentielle aussi bien pour le salarié que pour la responsabilité de l’employeur.

Pour favoriser l’emploi des jeunes, l’apprentissage est le meilleur moyen d’une intégration rapide en entreprise. Nous proposons des simplifications et une meilleure adaptation aux métiers préparés. Il faut changer les mentalités en valorisant l’apprentissage.

Oui, les entreprises françaises, mais aussi les travailleurs et les demandeurs d’emploi, ont besoin de plus de souplesse et d’un marché du travail plus fluide ! Notre modèle économique a besoin d’un nouveau logiciel dans lequel l’entreprise redevient un acteur économique central.

Madame la ministre, le groupe Les Républicains s’opposera à tout ce qui crée des contraintes supplémentaires pour les entreprises. À titre plus personnel, je veillerai tout particulièrement au juste équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entreprises.