Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Nomination d'un rapporteur

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Dans les universités, nous sélectionnons en ce moment les étudiants pour les Master 2, et les directeurs de Master 2 professionnels d'études notariales voient affluer des candidatures inopinées de clercs touchés par la modification des délais. Tous ne seront pas enclins à régler leurs problèmes en s'inscrivant en Master, aussi devons-nous voter rapidement un texte qui devra être d'application directe, puisque la date limite d'examen des dossiers de Master 2 professionnel de droit notarial est le 30 septembre.

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