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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Nomination d'un rapporteur
François Pillet, rapporteur :Cette difficulté ne m'avait pas échappé. Je préparerai ce rapport rapidement, car il devrait être assez simple. Nous aurions pu éviter d'avoir à voter cette proposition de loi si le Gouvernement m'avait écouté lorsque, rapporteur de la loi Macron, j'avais proposé le délai qu'elle fixera.
