Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle — Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avons soutenu votre démarche demandant une deuxième lecture de ce texte, vu l'importance des ajouts effectués à l'Assemblée nationale sur des sujets qui n'avaient pas été abordés au Sénat. D'ailleurs, un tel texte aurait de toute façon justifié deux lectures, plutôt qu'une procédure accélérée, comme cela devient la règle. Si nous pouvons nous mettre d'accord sur le projet de loi organique, tant mieux. Sur le projet de loi ordinaire, je plaide pour une attitude positive sur les cinquante articles que nous avons examinés. Sur les autres, certains sujets appellent une seconde lecture. Si la CMP échoue, cette lecture aura lieu après au lieu d'avoir eu lieu avant.

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