Intervention de Jacques Mézard

Ne soyons pas hypocrites : il y a une politique globale de mépris du Sénat. Il suffit de lire la presse pour constater que les attaques se multiplient. Le Sénat ferait perdre du temps... Passer outre la seconde lecture au Sénat, c'est faire preuve d'un parfait mépris de la Haute Assemblée. M. Sueur a parlé d'ajouts à l'Assemblée nationale, mais il s'agit de modifications profondes du texte initial. Allons-nous baisser la tête ? Quand on est ainsi agressé, il est normal de répondre. Sinon, cela se reproduira. Il y a là une volonté délibérée du garde des sceaux, dont la compétence est incontestable, couverte - peut-être à contrecoeur - par le pouvoir exécutif. Si nous cédons, nous montrerons qu'on peut tout faire vis-à-vis du Sénat.