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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle — Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues
Jean-Pierre Sueur :Je suis en désaccord avec l'idée de ne pas aller à la CMP, car celle-ci peut être utile pour s'accorder sur la loi organique et débattre des cinquante articles que nous avons examinés. Cela préparera une bonne nouvelle lecture.
