Intervention de Michel Mercier

Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement agit ainsi. Sur un texte rapporté par M. Zocchetto, il y a quelques mois, le même procédé a été utilisé. Cela peut nous hérisser. Mais allons plus loin : il n'est pas impossible qu'à l'occasion des élections présidentielles, les questions institutionnelles soient abordées - il faudra bien que les candidats disent quelque chose... Or, à travers cette affaire, c'est la question du bicamérisme qui est posée. Dans ce contexte, une réaction forte de notre part n'est peut-être pas la meilleure option. Plutôt, nous devrions montrer à quoi sert la Haute Assemblée, même quand on cherche à l'écarter. Les ajouts effectués à l'Assemblée nationale sont considérables. On peut dire qu'on parle du divorce sans juge depuis vingt ans, mais justement ! Si la solution n'a pas été trouvée depuis, c'est que ce n'est pas si facile. Le Sénat peut améliorer la qualité de ce texte, et cela illustrera son utilité, et celle du bicamérisme.