Intervention de Henri Cabanel

Je vous remercie de la franchise de votre exposé et salue le bilan plus que positif des deux premières années d'existence de la Haute Autorité, qui a su faire oeuvre de pédagogie et d'accompagnement des responsables publics sur les questions déontologiques. Ce rôle est apprécié des élus locaux, en particulier dans la prévention des situations de conflit d'intérêts.

Ma question porte sur le lobbying. Le projet de loi dit Sapin 2 prévoit la création d'un répertoire de représentants d'intérêts dont la gestion vous serait confiée. C'est une mesure de bon sens, que vous proposiez dans votre rapport de janvier 2015 au Président de la République, Renouer la confiance publique. Je salue cette avancée majeure pour la démocratie dans notre pays, et qui permettra à la France de rattraper son retard.

Cependant, le texte qui ressort de l'Assemblée nationale ne va pas aussi loin que ce que vous préconisiez dans votre proposition n° 11, qui tendait à faire apparaître l'empreinte normative de la loi, en rendant publique, au moment de l'entrée en vigueur de la norme, la liste des personnes entendues, des auditions et réunions organisées, des consultations menées... L'idée va dans le sens d'une meilleure traçabilité de la norme et de l'information du citoyen, ainsi que vous le faites valoir. Mais est-ce réellement faisable ? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?