Intervention de Alain Anziani

On adresse à la Haute Autorité des observations que nous ferions mieux de nous adresser à nous-mêmes. On lui reproche certaines procédures, certaines obligations, comme celle de refaire des déclarations en cas de changement de mandat ? Mais c'est nous qui l'avons décidé ! Et c'est de la provocation que d'appeler la Haute Autorité à se mettre en grève. Aux parlementaires d'assumer leurs responsabilités. Si nous considérons que la Haute Autorité ne dispose pas de suffisamment de moyens, à nous de poser franchement la question au Gouvernement.

Nous avons pris nos responsabilités, en adoptant la loi, après de larges débats. Avons-nous eu raison ? Pour moi, cela ne fait pas de doute. Il n'y a pas lieu de dénoncer un lien superficiel entre l'affaire Cahuzac et les lois sur la déontologie : jamais, dans ce pays, la déontologie, l'éthique n'ont avancé sans scandale. À commencer par celui qui a éclaboussé la présidence de Jules Grévy : il a donné naissance à la première loi sur les conflits d'intérêts. Les scandales vont de pair avec l'avancée de la déontologie, c'est ainsi, et c'est bien leur seule vertu.

Nous avions beaucoup de retard sur les autres pays. Dans la plupart des grandes démocraties occidentales, la transparence est de règle. J'ai souvenir d'un sénateur américain qui disait : « ne faites jamais une chose que vous ne voudriez pas voir publier à la une de la presse ». C'est pour moi une règle tout à fait acceptable. La transparence américaine a beaucoup d'inconvénients ? Sans doute, cependant, elle a cette vertu de révéler les scandales. Mais c'est la presse qui s'en charge ; tandis que grâce à notre dispositif législatif, nous nous en chargeons nous-mêmes.

Oui, nous avons eu raison de voter cette loi, et son bilan en témoigne. Que n'entendions-nous pas, il y a deux ans ! On nous prédisait l'apocalypse, la fin de la vie privée. Et aujourd'hui encore ! Je veux bien que l'on s'offusque de « tracasseries », car il n'est jamais agréable d'avoir à remplir de telles déclarations, mais de là à parler d'humiliation ! Quand on est dépositaire de l'argent public, il est normal de rendre des comptes. Il ne s'agit de rien d'autre que de faire, en France, ce qui se fait déjà ailleurs depuis des années. Je me réjouis de cette loi. Voyez ce qu'il s'est passé avec les déclarations de situation patrimoniale des ministres : les consultations ont explosé sur les sites durant un mois ou deux, puis cette curiosité éphémère s'est éteinte. Ce dont il faut se réjouir, c'est que l'on n'ait pas vu de scandale, de détournement, d'enquête publique. Bref, les choses se passent bien, dans la sobriété.