Intervention de Françoise Cartron

De 14 h 30 à 17 h 30

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseileuropéen des 28 et 29 juin

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 juin, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

MERCREDI 22 JUIN 2016

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 21 juin, à 16 heures

- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité etcitoyenneté »

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ce groupe de travail : mardi 21 juin, à 16 heures

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

JEUDI 23 JUIN 2016

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 14 h 30

- Vote sur le projet de délibération requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison d’écrits contenus dans un ouvrage

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 23 juin, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

VENDREDI 24 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

MARDI 28 JUIN 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 juin, à 17 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 28 juin, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listesélectorales (texte de la commission, n° 688, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte de la commission, n° 689, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Françaisétablishors de France (texte de la commission, n° 690, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 27 juin, à 17 heures

MERCREDI 29 JUIN 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, présentée par M. Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (n° 677, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 695, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin, à 17 heures

À ordre du jour inchangé, nous aurons atteint, le mercredi 29 juin, le plafond de cent vingt jours de séance fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution.

En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation de M. le président du Sénat, a décidé la tenue de jours supplémentaires de séance jusqu’au terme de la session ordinaire, ce qui nous permettra de siéger le jeudi 30 juin.

JEUDI 30 JUIN 2016 (JOUR SUPPLÉMENTAIRE DE SÉANCE)

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures