Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 511

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 511, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 163, première phrase

Après les mots :

l’employeur peut

insérer les mots :

à la demande de certains salariés,

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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