Intervention de Évelyne Didier

L’instauration des horaires individualisés de travail répondait à une logique simple : articuler le mieux possible les vies professionnelle et personnelle – nécessité d’arriver à son travail ou d’en partir plus tôt ou plus tard, ou encore obligation de s’absenter en journée. La création de ce dispositif suivait clairement la volonté des salariés dans un dialogue constructif avec l’employeur.

Le code du travail prévoit actuellement des garde-fous pour que ces horaires individualisés ne soient pas une option supplémentaire de modulation du temps de travail. Ainsi, l’article L. 3122-23 précise que l’instauration du dispositif répond « aux demandes de certains salariés » et exige que les comités d’entreprise ou les délégués du personnel « n’y soient pas opposés ».

Qu’en sera-t-il si le nouvel article L. 3121-46 est adopté en l’état ? L’évocation de la volonté des salariés aura disparu et l’accord préalable des comités d’entreprise ou des délégués du personnel sera transformé en un simple avis.

Quelles en seront les conséquences ?

En premier lieu, les horaires individualisés risquent de devenir un nouveau mode de modulation des heures de travail. Ainsi, un employeur pourra faire varier le temps de travail des salariés en fonction de l’activité de l’entreprise. Or cette logique ne tient pas l’épreuve du terrain, les temps morts dans les entreprises n’existant en réalité jamais, car les salariés profitent des baisses d’activité de la production pour faire ce qu’ils n’ont pas le temps de faire d’habitude, notamment de la maintenance.

En second lieu, cette réforme affaiblit doublement les organisations représentatives des salariés, d’une part, parce que l’individualisation à outrance des horaires de travail empêche de fait l’organisation collective des travailleurs et, d’autre part, parce qu’elle prive les salariés élus d’un droit de veto sur une mesure ayant des conséquences sociales tangibles pour l’ensemble des salariés.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.