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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 345 886
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 345 et 886 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 345 est présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 886 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 163, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 345.
