Intervention de Dominique Watrin

La question du report des heures en horaire individualisé ou des heures perdues – fausse apparence de liberté de choix du salarié – se pose avec un intérêt particulier dans un secteur comme celui du bâtiment.

Plus de 86 % des entreprises de cette branche comptent moins de 20 salariés, une grande part des entreprises de moins de 10 salariés étant dans le périmètre de la branche. Une proportion de 10, 5 % des entreprises compte de 20 à 49 salariés et donc 2, 5 % seulement des entreprises du secteur dépassent le seuil de création obligatoire d’un comité d’entreprise. Plus de 45 % des salariés du secteur travaillent dans de petites entreprises et seulement 16 % d’entre eux travaillent dans des entreprises de 100 salariés et plus.

Ainsi, on voit clairement le danger qui existe à accorder la priorité à l’accord d’entreprise dans un tel tissu économique : a priori, peu de place pour le dialogue social et le risque de voir se développer des accords dérogatoires dans un peu moins de 6 000 entreprises employant un peu moins de 60 000 personnes. Dans un univers comme celui du bâtiment, largement marqué par la sous-traitance et par le travail détaché ou intérimaire, cela peut être particulièrement préjudiciable aux 200 000 salariés des très petites entreprises, les TPE.

Par ailleurs, rappelons que la profession prévoit notamment l’application d’horaires individualisés pour le personnel sédentaire des ateliers, une activité incombant en particulier aux salariés reconnus handicapés, directement visés par cette discussion. Là encore, la course à l’échalote de l’accord le moins favorable en matière d’horaires individualisés constituera un obstacle à l’emploi de ces travailleurs, qui peuvent être nombreux.

Pour les autres, cela entraînera l’allongement de la durée du travail sans la garantie de contreparties fiables et incontestables, soit tout le contraire de ce dont notre pays a besoin.