Intervention de Annie David

Avant toute chose, il faut rappeler, madame la ministre, que le forfait en jours a été profondément réformé et simplifié par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Pour le dire rapidement, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, avait considérablement déréglementé leur usage et les dispositions d’ordre public qui prévalaient auparavant ont diminué au fil des années. Ainsi, le statut des salariés est précarisé et la soumission aux exigences de l’employeur, notamment en matière de temps de travail, est renforcée.

Or votre projet de loi, madame la ministre, porte par ailleurs de graves coups à la médecine du travail. En effet, ce texte instaure le tri des salariés à suivre sur le plan médical. Tel serait le « progrès social » auquel vous voulez nous faire croire…

Comme le demande justement le syndicat Force ouvrière, qui participe, je vous le rappelle, à l’action aux côtés de la CGT, de la FSU, de Solidaires et d’un grand nombre d’organisations de jeunesse, le sigle « MT » signifiera-t-il demain « médecin trieur » et non plus « médecin du travail » ? Bref, la médecine du travail concernera-t-elle avant tout les seuls travailleurs à risques ?

En fait, votre texte va profondément réduire la fonction préventive de la médecine du travail au profit d’une médecine sécuritaire de sélection, de tri et de contrôle de la santé des seuls travailleurs à risques.

Cette question, dans le cadre de l’examen des dispositions relatives aux conventions de forfait, est essentielle. En effet, ces salariés sont particulièrement exposés et la médecine du travail doit les accompagner, au moyen, notamment, d’un entretien annuel avec un médecin du travail. Cette exigence est valable pour tous les salariés ; elle l’est encore plus pour cette catégorie.

Notre amendement est donc un amendement de justice, c’est pourquoi je vous demande de l’adopter.