Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à sécuriser l’employeur, en évitant que sa responsabilité puisse être engagée dans le cas de recours au forfait jours, lorsque le salarié n’a volontairement pas pris ses congés ou repos.

En effet, la situation des cadres en forfait jours qui, par définition, sont en pleine autonomie – sinon, le contrat serait requalifié – pose une difficulté : l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses repos et ses congés. Cependant, si le salarié ne les prend pas, il encourt un risque d’accident ou un risque pour sa santé et, par là même, fait courir un risque à l’employeur.

Madame la ministre, je vous invite à étudier de plus près cette difficulté, qui n’est pas forcément simple à résoudre, mais qui est réelle dans les entreprises.

Entre autonomie et responsabilité, les choses ne sont pas évidentes.