Intervention de Cécile Cukierman

En apparence, dans le cadre de la nouvelle articulation du droit du travail mise en place au sein de l’article 2, tout ce qui touche à l’encadrement du travail de nuit ne semble pas avoir été modifié. Il en va ainsi principalement des motifs de recours au travail de nuit, de la définition de celui-ci dans un créneau temporel quotidien et hebdomadaire précis et de l’obligation, pour l’employeur, d’offrir un repos ou une compensation salariale.

Malgré tout, c’est oublier un peu vite le risque que cette belle architecture puisse, à l’avenir, être remise en cause sur certains aspects.

Quelles garanties les salariés peuvent-ils avoir que ne soit pas conclu, dans leur entreprise, un accord moins favorable que la loi ou un accord de branche, alors que cette possibilité constitue le socle même de cet article 2 ?

Ce risque existe déjà, puisqu’il est explicitement précisé que c’est à défaut d’accord collectif que le travail de nuit reste celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures et que la mise en place unilatérale du travail de nuit dans l’entreprise est limitée au cas où ont été engagées des négociations dites « loyales et sérieuses ».

L’inversion de la hiérarchie des normes, actée par la loi, ne pourrait que favoriser le développement de modifications de l’encadrement du travail de nuit.

C’est en fait par le biais, qui peut paraître anodin, de la surveillance médicale des travailleurs de nuit que cette tendance est à l’œuvre. En effet, le texte qui nous est proposé fait disparaître la mention d’un intervalle maximal de six mois entre les visites de suivi, par un médecin du travail, d’un salarié travaillant la nuit.

Pour ne pas mettre le doigt dans l’engrenage d’un assouplissement de l’encadrement du travail de nuit, nous vous proposons donc, mes chers collègues, de supprimer les alinéas 245 à 303, qui ont trait à cette question.

Nous demanderons un scrutin public sur cet amendement.