Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 522 887
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 522 et 887 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 522 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 887 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 522.
