Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 529

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 529, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 264

Après le mot :

il

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

a travaillé, sous forme de repos compensateur et de la majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de majoration ne peut être inférieur à 25 %.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion