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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 524
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 524, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 267
Remplacer les mots :
d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624-1
par les mots :
d’une surveillance médicale particulière, tous les six mois
II. – Alinéa 268
Supprimer le mot :
impérieuses
La parole est à M. Michel Billout.
