Intervention de Dominique Gillot

J’assume tout à fait d’inscrire mon intervention dans une démarche un peu moins catastrophiste que les interventions précédentes.

Dans son article 2, chapitre II, le projet de loi prévoit des dérogations au travail de nuit lorsque celui-ci est incompatible avec des « obligations familiales impérieuses ». Le salarié pourra donc refuser la proposition de son employeur sans que cela constitue une faute. Le texte précise que cette dérogation est valable pour les aidants prenant en charge une personne dépendante.

En 2014, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, près de 8, 3 millions de personnes de plus de seize ans ont exercé une fonction d’aidant, dont la moitié auprès de personnes de moins de soixante ans. C’est une charge importante, qui a souvent un impact direct sur la vie sociale et professionnelle, voire sur la santé, de l’accompagnateur.

Chacun, à un moment de sa vie, peut devenir aidant familial ; chacun doit pouvoir organiser sa vie pour devenir aidant.

Or, si l’entreprise a su s’adapter aux congés de maternité et à l’emploi des personnes handicapées et à améliorer les conditions de travail, elle reste hésitante sur la manière de reconnaître les salariés en situation d’aidants. Pourtant, pour la grande majorité d’entre eux, garder une activité professionnelle est indispensable, afin de ne pas se retrouver enfermés dans ce seul rôle.

Par ailleurs, l’entreprise a tout intérêt à prendre en compte leur situation particulière et à les aider à concilier leur rôle d’aidant avec leur vie professionnelle et personnelle, d’autant que cette charge leur permet le plus souvent de développer des compétences individuelles pouvant être utiles à l’entreprise.

Il paraît donc logique d’octroyer les mêmes droits à l’ensemble des travailleurs aidants, qu’ils s’occupent d’une personne âgée ou d’une personne handicapée, d’autant qu’il s’agit d’une prise de responsabilités hautement sociales, qui contribue au développement de la société inclusive que nous voulons construire. Il s’agit d’élargir, dans une loi relative à l’ouverture de droits nouveaux pour les actifs, la reconnaissance des aidants, opérée dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.