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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 111 157
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 111 rectifié, 157 rectifié ter, 272 et 526 sont identiques.
L’amendement n° 111 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Savin et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Houel, Mme Hummel, MM. Huré, Pierre et Nougein, Mmes Lamure, Micouleau et Duchêne, MM. Masclet et Magras, Mme Primas et MM. Legendre et D. Robert.
L’amendement n° 157 rectifié ter est présenté par M. Vasselle, Mme Garriaud-Maylam et MM. Commeinhes, Laufoaulu, Pellevat, César, B. Fournier et Grand.
L’amendement n° 272 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 526 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 274 à 303, 368 à 413, 440 à 447, 453 à 463 et 567 à 582
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 111 rectifié.
