Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à protéger les salariés à temps partiel, qui sont plus de 4, 5 millions dans notre pays et sont, pour la plupart d’entre eux, les premières victimes de la précarité.

Vous le savez, le temps partiel regroupe des réalités très différentes. Mais il existe une donnée indiscutable : les femmes représentent les trois quarts des salariés à temps partiel subi. Or le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit « précaire ». La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui n’en a que le nom, avait introduit un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires, ce que le texte actuel entend modifier.

Madame la ministre, dans mon intervention sur l’article 2, je démontrais en quoi cette remise en cause était lourde de conséquences pour les femmes. Or, dans votre réponse, vous avez commis une erreur que je veux corriger. Vous avez affirmé que notre groupe, le groupe communiste, républicain et citoyen, était contre ce socle de vingt-quatre heures. C’est faux, madame la ministre !

J’ai dit, lors de l’une de mes interventions concernant la loi transposant l’ANI, l’accord national interprofessionnel, que le principe de la durée minimale de vingt-quatre heures hebdomadaires constituait indéniablement une sécurité pour les salariés à temps partiel. J’ai dit également que tout le problème tenait aux possibilités de dérogation ouvertes !

Or l’adoption de ce texte rendra possible la multiplication des dérogations. Rendre caduc ce minimum légal engendrera un accroissement de la précarisation de personnes déjà considérées comme des travailleurs précaires. Le contrat liant l’employeur et le salarié doit d’ailleurs être précis et non modifiable unilatéralement, afin de protéger les travailleurs.