Intervention de Françoise Laborde

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a instauré une durée minimale de travail à temps partiel de vingt-quatre heures.

Or la commission des affaires sociales a décidé que cette durée minimale serait désormais fixée par l’accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise ou à défaut d’accord de branche, la loi n’imposerait plus de durée minimale de travail.

Cet amendement vise donc à rétablir la durée minimale de travail à temps partiel à vingt-quatre heures.