Intervention de Nicole Bricq

Comme Mme Laborde, nous souhaitons rétablir la durée minimale de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel, qui avait été introduite par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’ANI.

Chacun sait que ce sont à 80 % des femmes, souvent peu qualifiées, et donc mal payées, qui travaillent à temps partiel. Il importait donc d’améliorer leur situation en mettant en place cette limite minimale. Cette limite est assortie d’une possibilité de dérogation, à la demande du salarié ou de la salariée.

Cette possibilité est très importante : elle permet de poursuivre des études – ce type de situation concerne souvent des étudiants salariés – ou de cumuler plusieurs activités, ce qui devient très courant dans notre économie, afin d’atteindre la durée d’un temps plein. Plus de 70 dérogations de branche ont été signées. Le cas échéant, les heures doivent être regroupées sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.

Notre amendement a notamment pour objet de prévoir que le Gouvernement remette au Parlement un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de l’application des dérogations mises en place par accord de branche.

Le texte que nous voulons rétablir réalise l’équilibre entre la nécessaire protection des salariés fragilisés et les besoins de flexibilité reconnus dans certains secteurs d’activité. La droite sénatoriale a commis une très mauvaise action en supprimant ce plancher : cela revient à s’attaquer à des salariés qui comptent parmi les plus modestes, les plus fragiles, et dont on sait que la vie professionnelle est très difficile. Monsieur le rapporteur, vous faites un très mauvais sort aux femmes qui travaillent à temps partiel !