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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Dans la continuité des propos tenus par les oratrices précédentes, je souhaite que soit rétablie la durée minimale de travail à temps partiel de vingt-quatre heures, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord – cela a été rappelé –, elle est le fruit d’un accord national interprofessionnel, datant de 2013. Je me permets de répéter au passage, madame la sénatrice Cohen, que vous vous étiez bel et bien opposée à la loi de 2013.
Il s’agissait d’une avancée majeure, à laquelle, par cet amendement, nous sommes fidèles. En respectant l’ANI et donc la loi de 2013, nous respectons l’engagement pris à l’époque par les partenaires sociaux.
Cette durée minimale de travail constitue en outre un progrès pour toutes les femmes qui subissent le temps partiel. Je refuse de laisser croire qu’il s’agirait d’un carcan pour les entreprises. Ce n’est pas le cas ! L’ANI a d’ailleurs ouvert des possibilités de dérogation, par accord étendu de branche – 70 branches s’en sont emparées –, mais aussi par choix du salarié : si celui-ci souhaite travailler moins de vingt-quatre heures, cela est possible.
Parce que l’ANI a permis d’adapter la protection des salariés aux réalités économiques du terrain, et surtout parce que nous nous devons de respecter les partenaires sociaux, qui ont conclu cet accord, je tenais à déposer un amendement sur cette question au nom du Gouvernement.
