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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 534
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 534, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 343
Après le mot :
hebdomadaire
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
