Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement vise à compléter l’amendement défendu à l’instant par ma collègue Laurence Cohen.

Le présent projet de loi fait disparaître le contenu de l’article L. 3123-14-1 du code du travail, qui fixait la durée minimale de travail des salariés à temps partiel à vingt-quatre heures hebdomadaires, et n’imposerait désormais que la détermination d’une durée minimale. Cette modification est absurde, sachant que la fixation d’une telle durée minimale avait été présentée comme l’une des avancées de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Alors que le travail à temps partiel concerne le plus souvent des femmes ou des travailleurs précaires dans des secteurs d’activité paupérisés, il devient au contraire urgent de renforcer les garanties destinées à ces salariés. Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent donc le rétablissement dans les dispositions d’ordre public de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel de vingt-quatre heures par semaine.