Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 535

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 535, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 355

Compléter cet alinéa par les mots :

d’une durée minimale de sept jours

La parole est à Mme Annie David.

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