Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Il s’agit de rétablir une égalité de droits syndicaux entre les salariés qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel.

Les alinéas 360 à 362 décrivent une proportionnalité de droits syndicaux pour les temps partiels, alors que cette disposition n’existe pas pour les salariés à temps plein.

Cet amendement est donc particulièrement important, car il vise à recréer cette égalité. La mesure concernera en grande partie les femmes, comme de nombreux intervenants l’ont rappelé, puisque 82 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes et que 75 % de ces temps partiels sont subis.

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