Intervention de Jean Desessard

L’article 2 du présent projet de loi prévoit que le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice des mandats. Il est précisé que le solde éventuel de ce crédit d’heures payées peut être utilisé en dehors du temps de travail de l’intéressé.

Les salariés à temps complet ne sont pas limités de cette manière dans l’exercice de leurs mandats au sein de l’entreprise.

Force est de constater que les emplois à temps partiel sont majoritairement occupés par des femmes. Afin de prévenir toute discrimination indirecte fondée sur le sexe, nous entendons supprimer cette réduction de l’utilisation du crédit d’heures des salariés à temps partiel.

Nos précédents débats sur l’article 1er du présent projet de loi illustrent la nécessité de favoriser la représentation des femmes dans les instances syndicales. Les emplois à temps partiel étant majoritairement occupés par des femmes, il faut favoriser l’accès aux responsabilités syndicales de ces salariées à temps partiel.

Favoriser l’accès aux responsabilités syndicales implique de bénéficier de temps pour se former, mais aussi pour exercer son mandat. C’est pourquoi il n’est pas envisageable de demander aux salariés à temps partiel d’utiliser leur crédit d’heures en dehors de leur temps de travail.

Qu’ils subissent ou choisissent le temps partiel, les salariés ont besoin de leur temps libre pour faire face à une situation de co-emploi, pour convenances personnelles ou pour rechercher un autre emploi à temps partiel. Au-delà d’une représentation paritaire des salariés, il nous semble intéressant de favoriser la représentation des salariés à temps partiel. Ces derniers, qu’ils soient des hommes ou des femmes, sont confrontés à des problématiques qui leur sont propres.