Intervention de Françoise Laborde

Le texte adopté en commission prévoit que « le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice de mandats qu’il détient au sein d’une entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d’heures payées peut être utilisé en dehors des heures de travail de l’intéressé ».

Une telle disposition est discriminatoire envers les salariés à temps partiel, hélas principalement des femmes. Il n’existe aucune limite dans le crédit d’heures pour l’exercice du mandat d’un salarié à temps plein. Pourquoi devrait-il en y avoir pour les salariés à temps partiel ? Voilà pourquoi cet amendement vise à supprimer cette disposition.