Intervention de Michel Le Scouarnec

S’inspirant de ce que l’on appelle en Allemagne la « loi constitutionnelle des entreprises », cet amendement vise à créer un droit de veto de la part des représentants des personnels ou des salariés eux-mêmes en ce qui concerne la mise en place d’horaires à temps partiel.

Ainsi, l’Allemagne s’est dotée d’un modèle de codétermination ou de droit de veto pour les salariés et leurs représentants dès qu’une décision économique implique des conséquences sociales tangibles pour les travailleurs, comme le rappelle René Lasserre, directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine.

L’établissement d’horaires à temps partiel entre parfaitement dans ce cadre. L’enjeu démocratique d’une telle mesure est d’autant plus important que les gouvernements successifs se sont évertués à affaiblir les syndicats majoritaires au profit des minoritaires.

Aujourd’hui, plus de 4 millions de salariés le sont à temps partiel et un tiers d’entre eux souhaitent travailler plus. Le temps partiel subi n’est pas une fable, mais c’est surtout un phénomène touchant principalement les femmes. Huit dixièmes des travailleurs à temps partiel sont en réalité des travailleuses. Les conséquences sociales de ce temps partiel sont multiples.

Il engendre de la précarité sociale, tout d’abord. Il est en effet assez fréquent que, dans le cadre d’un plan de licenciement, les salariés à temps partiel, occupant par ailleurs majoritairement les emplois les moins qualifiés, partent en premier.

De surcroît, l’imposition par un employeur d’un temps partiel s’accompagne bien souvent de la recherche d’un second emploi, ce qui entraîne des difficultés d’organisation évidentes.

Le temps partiel est ensuite une source de précarité économique. En 2013, le ministère du travail publiait une étude montrant que, en moyenne, la rémunération horaire d’un temps partiel était de 6 % inférieure à celle d’un temps complet. Cette situation amène donc une baisse de salaire à deux niveaux : une baisse du tarif horaire et, bien évidemment, une baisse du salaire mensuel en raison du plus faible nombre d’heures travaillées.

De fait, la récurrence de ces temps partiels subis, d’autant plus imposables par les employeurs en période de chômage de masse et de crise économique, demande à la fois une réponse forte du législateur et l’instauration d’outils permettant aux salariés d’exercer un contre-pouvoir, par exemple grâce au droit de veto.