Intervention de Laurence Cohen

Nous présentons un amendement de repli, eu égard à tout ce que nous avons déjà affirmé concernant les temps partiels.

Je me réjouis, madame la ministre, que vous proposiez un amendement pour consolider le socle de vingt-quatre heures, car il est essentiel de mesurer les conséquences de ce phénomène sexué sur les salaires partiels, et donc sur les retraites partielles, ainsi que, plus généralement, sur la précarité des femmes.

Je rappelle qu’aujourd’hui 3, 7 millions de femmes travaillent à temps partiel. Comme le démontre très bien Margaret Maruani, directrice de recherche au CNRS, cette proportion est en constante évolution depuis les années 1980. Cet essor n’est en rien un signe positif, puisqu’il ne s’agit pas d’un choix assumé, délibéré, à l’instar de la réduction du temps de travail, mais bien de quelque chose d’imposé.

La DARES, dans une étude sur les raisons du temps partiel, a démontré que le temps partiel pour les femmes était, d’une part, dû à la nécessité de s’occuper des enfants ou d’un membre de la famille et, d’autre part, lié au fait que les femmes n’avaient pas trouvé de temps plein. Ces deux raisons cumulées expliquaient 60 % des temps partiels.

Or la loi n’est plus que supplétive concernant la durée minimum du travail à temps partiel. Nous craignons donc une multiplication des contrats de « quelques heures par ci », « quelques heures par là », entraînant évidemment une dégradation des conditions de travail.

Pour tenter de limiter tous ces effets négatifs, cet amendement prévoit de fixer une durée plancher de seize heures par semaine. A minima, il est essentiel que les accords prévoient une limite en deçà de laquelle il n’est pas possible de descendre.

De toutes les travées de cet hémicycle est montée l’exigence d’un plancher de vingt-quatre heures. Je souhaite sincèrement qu’il soit rétabli en séance, ce qui rendrait mon amendement inutile.