Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 362
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 362 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, César, Cambon et Cornu, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller et Dallier, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 384
Remplacer les mots :
Une convention ou un accord de branche étendu peut
par les mots :
Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent
La parole est à Mme Pascale Gruny.
