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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 27
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 27 rectifié ter, 204 rectifié bis, 278 rectifié bis, 419, 541 et 929 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Cabanel, Mme Ghali et MM. Gorce et Leconte.
L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par MM. Labazée, Duran, Montaugé, Karam, Courteau et Néri et Mmes Lepage et Guillemot.
L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard.
L’amendement n° 419 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 541 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 929 rectifié est présenté par Mme Laborde, M. Bertrand, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 384, seconde phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié ter.
