Intervention de Georges Labazée

L’ancienne rédaction du code du travail prévoyait, dans son article L. 3123, que les heures complémentaires, en cas de travail à temps partiel, accomplies entre le dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat et le tiers de cette durée donnaient lieu au paiement d’une majoration de 25 % par rapport au tarif horaire de base. Un accord de branche pouvait moduler, en plus ou en moins, ce taux de majoration des heures complémentaires. En ce cas, le plancher ne pouvait être inférieur à 10 %.

Le projet de loi reprend ce dispositif de la manière suivante : s’il n’y a pas d’accord de branche, le taux de majoration est de 25 % ; s’il y a un accord de branche, le taux est librement fixé par l’accord, avec un minimum de 10 %.

Cette nouvelle rédaction est très défavorable aux salariés à temps partiel qui sont à 80 % des femmes, comme plusieurs collègues l’ont rappelé. Les statistiques fournies ce matin sur le travail établissaient une comparaison entre le niveau de travail à temps complet ou à temps partiel en France par rapport aux autres pays de l’Europe. C’est hélas en France que le recours au temps partiel est le plus élevé !

Il y a donc un risque que, après le vote de la loi, le taux de rémunération des heures complémentaires s’étageant entre 10 % et un tiers du temps de travail prévu au contrat se mette à diminuer.

Pour éviter ce désajustement, l’amendement a pour objet de ramener la majoration minimale de l’heure complémentaire dans les accords de branche à 25 %. La mesure pourra-t-elle s’appliquer aux joueurs de l’équipe de France, qui ont gagné ce soir contre l’Albanie deux à zéro ? Je m’en remets sur ce point aux calculs de M. Le Scouarnec !