Intervention de Évelyne Didier

Alors qu’actuellement le taux de majoration des heures complémentaires est de 25 %, et peut descendre par accord à 10 %, cet article prévoit que la nouvelle norme soit de 10 %, avec possibilité de convenir par accord d’une majoration plus favorable, en sachant toutefois qu’à défaut d’accord le taux de 25 % est appliqué.

Ce faisant, vous réduisez considérablement les possibilités pour les travailleurs à temps partiel de voir le taux de majoration de leurs heures complémentaires dépasser les 10 %, car les entreprises risquent de s’aligner sur ce nouveau plancher, sauf à être particulièrement vertueuses. Je vous suggère d’ailleurs de prévoir une médaille pour toutes celles d’entre elles qui le seront !

Vous faites pencher clairement les négociations en faveur des employeurs, d’autant que les recours au temps partiel sont plus fréquents dans les secteurs où la présence syndicale est limitée et donc les marges de manœuvre des négociateurs salariés réduites. C’est d’autant plus préoccupant que les salariés à temps partiel sont déjà, pour la plupart, dans des situations de grande précarité. La moitié d’entre eux gagne moins de 850 euros par mois et, pour un tiers de ces personnes, le temps partiel est subi.

Ainsi, c’est aux plus précaires que vous vous attaquez. Parmi ces derniers, 82 % de femmes, mais aussi des jeunes, des seniors, des populations immigrées et des personnes pas ou peu qualifiées. Tous subiront ces modifications et verront leurs conditions de vie encore dégradées.

Votre proposition contribue à fragiliser des personnes en situation de précarité en leur retirant un complément de salaire souvent nécessaire pour vivre décemment. Nous proposons donc que le taux minimum de majoration des heures complémentaires soit porté à 25 % afin de ne pas fragiliser les revenus, souvent bien insuffisants, de 18 % des salariés.