Intervention de Christine Prunaud

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 395 fait primer une convention ou un accord d’entreprise sur l’accord ou la convention de branche s’agissant de la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail, et non en matière de notification au salarié de la répartition de la durée du travail.

Dans tous les domaines, la loi a toujours été la plus protectrice. Et voilà que vous voulez revenir sur ce principe ! Le Gouvernement ouvre une brèche, la droite s’y engouffre – c’est normal ! –, et nous voici à organiser la concurrence du moins-disant social entre nos entreprises.

Dans le cas du travail à temps partiel, qui nous occupe ici, la répartition des horaires de travail dans la journée serait soumise à une convention ou un accord d’entreprise.

Prenons l’exemple d’un salarié dans une profession où le travail à temps partiel est particulièrement répandu et morcelé : les services à la personne. La répartition des horaires de travail dans la journée se fera selon tel principe adopté dans l’entreprise A. Et parce que, bien souvent, les travailleurs sont obligés de « cumuler », le principe de répartition du temps de travail sera différent dans l’entreprise B. Imaginez-vous qu’un salarié puisse s’y retrouver et exercer son activité sereinement ?

Vous le savez, les femmes seront les premières victimes de ces dispositions en matière de répartition du temps de travail, puisqu’elles occupent majoritairement des emplois à temps partiel subi. C’est donc encore une fois la double peine que vous allez infliger aux femmes et aux travailleurs les plus précaires.