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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 279
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 279 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Roche, Mme Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard.
L’amendement n° 297 est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Féret et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Campion, M. Daudigny, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 420 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 542 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 930 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 398, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
sept
L’amendement n° 279 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 297.
