Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement vise à rétablir à sept jours le délai minimum de prévenance qui s’applique en cas de modification de la répartition de la durée du travail, dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel.

Il est en effet prévu dans le projet de loi de fixer ce délai à trois jours. Cette disposition serait particulièrement dommageable pour les salariés à temps partiel qui, je le répète, sont à plus de 80 % des femmes. Elle nuirait, si elle était appliquée, à la bonne organisation des temps de repos ou de congé des personnes concernées et de leur famille, avec des répercussions d’autant plus néfastes sur les conditions de vie des enfants. Comment organiser dans de tels délais l’accueil des enfants durant les vacances ?

De surcroît, ce délai de prévenance réduit à trois jours déstabiliserait encore plus la situation des familles monoparentales, tout comme celle des personnes divorcées, contraintes à réorganiser les dates de vacances parfois sous la décision d’un juge.

Pour ces raisons, il me semble nécessaire de fixer dans le droit commun le délai minimum de prévenance à sept jours et de ne pas laisser un accord d’entreprise ou de branche y déroger. N’ajoutons pas au temps partiel, souvent subi, le sacrifice de la vie familiale !