Intervention de Michel Billout

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 422 à 445 relatifs au travail intermittent.

La primauté des accords d’entreprise sur les accords collectifs ou de branche dans le cadre des dispositifs relatifs au travail intermittent, mise en place dans ces alinéas, serait particulièrement pénalisante pour des travailleurs déjà très précarisés.

Cette précarité dont vous vous désoliez dans votre intervention générale, madame la ministre, vous y répondez par la « liberté protectrice ». Aux termes de votre raisonnement, les négociations en entreprise rendront donc le monde du travail plus protecteur pour les salariés. Nous n’y croyons pas ! Et pour que vous compreniez mieux les régressions auxquelles vous exposez les salariés, je m’appuierai sur un exemple précis, celui des métiers de la formation.

Dans ce secteur, le recours au travail intermittent est fréquent et encadré par une convention collective nationale. Ainsi, aujourd’hui, la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 prévoit dans son article 6 que, pour les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent, ou CDII, l’adaptation des dispositions relatives à la durée du travail spécifique se fera par l’application d’une majoration horaire égale à 30/70 du salaire horaire de base pour chaque heure de face-à-face pédagogique.

Autrement dit, la convention collective des organismes de formation permet aux formateurs et formatrices travaillant sous des contrats particulièrement précaires de percevoir des compensations salariales. C’est aussi une reconnaissance de fait de ces conditions de travail particulièrement dégradées.

Madame la ministre, pouvez-vous garantir aux travailleurs de la formation que ces avancées ne seront pas remises en cause par des accords d’entreprise a minima ?Vous savez que, dans ce secteur, on trouve une grande diversité d’entreprises ; s’y côtoient souvent le meilleur et le pire.

Vous ne pouvez pas, en réalité, apporter cette garantie. C’est pourquoi j’invite mes collègues à adopter cet amendement visant à supprimer ces alinéas.