Intervention de Évelyne Didier

Aujourd’hui, la loi permet la reconnaissance d’une maladie professionnelle par son inscription au tableau des maladies professionnelles ou par la voie des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le rejet par les organisations patronales de l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles doit pousser le législateur à prendre ses responsabilités sur cette question : il doit faciliter la reconnaissance du burn-out à travers la seconde voie, impliquant les comités régionaux.

Il est aujourd’hui nécessaire de justifier de 25 % d’incapacité permanente partielle, ou IPP, pour voir son dossier pris en compte par ces comités. Or, dans la quasi-totalité des cas, les maladies psychiques ne peuvent être analysées comme entraînant une IPP d’au moins 25 %.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer le seuil de 25 % d’IPP pour les maladies psychiques, facilitant ainsi la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel.

La non-reconnaissance de cette pathologie, qui menace 3, 2 millions de salariés en France a pour conséquence, en plus de créer des situations matérielles intenables pour les victimes, de renforcer leur sentiment d’exclusion en leur refusant une simple instruction de leur dossier, ce qui revient à leur signifier qu’il n’existe pas de lien entre leur travail et leur maladie.

En outre, ce déni de réalité contribue à empêcher la mise en place d’une réelle politique de prévention de cette maladie, qui passe notamment par un questionnement sur l’organisation du travail.

Il est donc grand temps que la France rattrape son retard en la matière en agissant pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel. Cela constituerait une avancée en matière de santé au travail et un acte de justice vis-à-vis des personnes souffrant de ce mal.