Intervention de Jean Desessard

Le droit au repos des salariés est fondamental. La bonne santé et la vie personnelle et familiale de ceux-ci sont subordonnées à un repos minimal. L’importance du droit au repos a été reconnue par la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt de 2011, ce droit a été reconnu d’exigence constitutionnelle.

Pour toutes ces raisons, il n’est pas envisageable que ce repos puisse être fractionné par accord, encore moins d’entreprise ou d’établissement.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la possibilité de déroger au repos quotidien de onze heures consécutives, la seule exception restant les cas d’urgence auxquels il est renvoyé par décret.